ubl-BE-09 : La date d'échéance de paiement doit être renseignée, au format AAAA-MM-JJ
La date d'échéance de paiement doit être renseignée, au format AAAA-MM-JJ.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · UBL.BE (Belgique) · syntaxe UBL
Ces règles s'appliquent aux factures au format belge UBL.BE ; depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B belge passe en général par Peppol BIS 3.0.
Ce que dit la règle
La date d'échéance de paiement doit être renseignée, au format AAAA-MM-JJ.
« cbc:PaymentDueDate must be filled in and must be a date must be formatted YYYY-MM-DD. »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Conditions de paiement
//cac:PaymentTerms
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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Déposez la facture sur le vérificateur : il applique uBL.BE (Belgique) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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