ubl-BE-10 : En Belgique, le nom de la catégorie de TVA doit figurer dans la liste belge des codes de…
En Belgique (UBL.BE), le nom de la catégorie de TVA doit figurer dans la liste belge des codes de catégorie de taxe (BTCC).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · UBL.BE (Belgique) · syntaxe UBL
Ces règles s'appliquent aux factures au format belge UBL.BE ; depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B belge passe en général par Peppol BIS 3.0.
Ce que dit la règle
En Belgique (UBL.BE), le nom de la catégorie de TVA doit figurer dans la liste belge des codes de catégorie de taxe (BTCC).
« cac:cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Name must be in BTCC list : »Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : TVA › Ventilation de TVA › Catégorie de TVA
//cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique uBL.BE (Belgique) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
ubl-BE-09— La date d'échéance de paiement doit être renseignée, au format AAAA-MM-JJubl-BE-11— En Belgique, le code de motif d'exonération de TVA doit figurer dans la liste belge des…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture