BR-17 : Le nom du bénéficiaire est obligatoire quand le bénéficiaire n'est pas le vendeur

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le nom du bénéficiaire (BT-59) est obligatoire quand le bénéficiaire n'est pas le vendeur.

« The Payee name (BT-59) shall be provided in the Invoice, if the Payee (BG-10) is different from the Seller (BG-4). »

Champs concernés

• BT-59 — Nom du bénéficiaire
• BG-10 — Bénéficiaire
• BG-4 — Vendeur

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : //ram:PayeeTradeParty
• En UBL : cac:PayeeParty

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-16 — La facture doit contenir au moins une ligne
• BR-18 — Le nom du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscal
• BR-19 — L'adresse du représentant fiscal est obligatoire quand il existe un représentant fiscal
• BR-20 — L'adresse du représentant fiscal doit comporter un code pays
• BR-FR-MV-11 — Si le vendeur principal de la facture dispose d'un groupe de lignes, l'une des lignes…
• BR-RO-140 — Si le vendeur a un représentant fiscal, la première ligne de l'adresse de ce représentant…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.