BR-FR-MV-11 : Si le vendeur principal de la facture dispose d'un groupe de lignes, l'une des lignes…
Si le vendeur principal de la facture (identifié par BT-30) dispose d'un groupe de lignes, l'une des lignes GROUP sans parent doit porter, comme numéro de facture à la ligne (AFL), le numéro de facture lui-même (BT-1).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Si le vendeur principal de la facture (identifié par BT-30) dispose d'un groupe de lignes, l'une des lignes GROUP sans parent doit porter, comme numéro de facture à la ligne (AFL), le numéro de facture lui-même (BT-1).
« ID Seller : , NB ligne GROUP seller : Numero de facture (BT-1) : , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : , NumFact de ligne : . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1). »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-MV-11_BT-128
Champs concernés
BT-1— Numéro de factureBT-128— Identifiant d'objet facturé (ligne)BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)BG-4— VendeurBT-30— Immatriculation légale du vendeur (SIREN)BG-25— Ligne de facture
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Immatriculation › Identifiant › Identification de ligne
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:ItemSellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID = $sellerID and ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:Associa - En UBL : Facture › Ligne ou Avoir › Ligne › Article › Immatriculation › Facture antérieure › Identifiant
(ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine)[normalize-space(cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID) = $sellerID]/cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID][(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and no
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
Règles voisines
BR-FR-MV-10— Si le montant TTC d'une ligne GROUP sans parent est renseigné, il doit être égal, à un…BR-FR-MV-12— Les numéros de facture à la ligne des lignes GROUP sans parent doivent être uniquesBR-DE-CVD-03— La facture doit comporter au moins une ligne dont l'identifiant de classification…BR-DEX-02— Le montant net d'une ligne de facture ou d'une sous-ligne doit être égal à la somme des…BR-02— Le numéro de facture est obligatoireBR-16— La facture doit contenir au moins une ligne
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture