BR-30 : La fin de la période d'une ligne doit être postérieure ou égale à son début

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

La fin de la période d'une ligne (BT-135) doit être postérieure ou égale à son début (BT-134).

« If both Invoice line period start date (BT-134) and Invoice line period end date (BT-135) are given then the Invoice line period end date (BT-135) shall be later or equal to the Invoice line period start date (BT-134). »

Champs concernés

• BT-134 — Début de la période de la ligne
• BT-135 — Fin de la période de la ligne

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Règlement //ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod
• En UBL : Ligne cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod | cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-29 — La fin de la période de facturation doit être postérieure ou égale à son début
• BR-31 — Chaque remise au niveau du document doit avoir un montant
• BR-CO-20 — Une période de ligne doit avoir une date de début ou de fin
• BR-FR-03 — Toute date de la facture doit porter une année comprise entre 2000 et 2099, au format…
• BR-RO-DT004 — La date de livraison effective doit être au format AAAA-MM-JJ
• BR-RO-DT005 — Une date doit être au format AAAA-MM-JJ

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.