BR-29 : La fin de la période de facturation doit être postérieure ou égale à son début

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

La fin de la période de facturation (BT-74) doit être postérieure ou égale à son début (BT-73).

« If both Invoicing period start date (BT-73) and Invoicing period end date (BT-74) are given then the Invoicing period end date (BT-74) shall be later or equal to the Invoicing period start date (BT-73). »

Champs concernés

• BT-73 — Début de la période de facturation
• BT-74 — Fin de la période de facturation

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Règlement //ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod
• En UBL : cac:InvoicePeriod

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-28 — Le prix brut d'un article ne peut pas être négatif
• BR-30 — La fin de la période d'une ligne doit être postérieure ou égale à son début
• BR-CO-19 — Une période de facturation doit avoir une date de début ou de fin
• BR-FR-03 — Toute date de la facture doit porter une année comprise entre 2000 et 2099, au format…
• BR-RO-DT004 — La date de livraison effective doit être au format AAAA-MM-JJ
• BR-RO-DT005 — Une date doit être au format AAAA-MM-JJ

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.