BR-CL-03 : Le code devise d'un montant doit être un code ISO 4217

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le code devise d'un montant (currencyID) doit être un code ISO 4217 (EUR, USD…).

« currencyID MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3 »

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Total TVA ram:TaxTotalAmount[@currencyID]
• En UBL : Prix net ou Montant de TVA ou Base ou Montant net ou Total HT ou Total TTC ou Total des remises ou Total des charges ou Net à payer cbc:Amount | cbc:BaseAmount | cbc:PriceAmount | cbc:TaxAmount | cbc:TaxableAmount | cbc:LineExtensionAmount | cbc:TaxExclusiveAmount | cbc:TaxInclusiveAmount | cbc:AllowanceTotalAmount | cbc:ChargeTotalAmount | cbc:PrepaidAmount | cbc:PayableRoundingAmount | cbc:PayableAmount

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-CL-01 — Le type de document doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs
• BR-CL-04 — La devise de la facture doit être un code ISO 4217

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.