BR-CL-01 : Le type de document doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs
Le type de document (BT-3) doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Le type de document (BT-3) doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs.
« The document type code MUST be coded by the invoice and credit note related code lists of UNTDID 1001. »Champs concernés
BT-3— Type de document
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : En-tête › Type
rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode - En UBL : Type
cbc:InvoiceTypeCode | cbc:CreditNoteTypeCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-B-02— Une facture en « paiement fractionné » ne peut pas mélanger d'autres catégories de TVABR-CL-03— Le code devise d'un montant doit être un code ISO 4217BR-DE-17— Le type de document ne doit utiliser que les codes suivants de la liste UNTDID 1001 :…BR-DE-26— Si le type de document est le code 384, au moins une référence à une facture antérieure…BR-04— Le type de document est obligatoireBR-FR-04— Le type de document doit appartenir à la liste française autorisée : 380, 389, 393, 501,…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture