BR-CL-04 : La devise de la facture doit être un code ISO 4217

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

La devise de la facture (BT-5) doit être un code ISO 4217 (EUR, USD…).

« Invoice currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3 »

Champs concernés

• BT-5 — Devise de la facture

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Devise ram:InvoiceCurrencyCode
• En UBL : Devise cbc:DocumentCurrencyCode

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-CL-03 — Le code devise d'un montant doit être un code ISO 4217
• BR-CL-05 — La devise de comptabilisation doit être un code ISO 4217
• BR-DEX-14 — La devise du paiement pour compte de tiers doit être la même que celle de la facture
• BR-05 — La devise de la facture est obligatoire
• BR-FR-CO-12 — Si la devise de la facture n'est pas EUR, la devise de comptabilisation doit être EUR, et…
• PEPPOL-EN16931-R005 — La devise de comptabilisation de la TVA, si renseignée, doit être différente de la devise…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.