BR-04 : Le type de document est obligatoire

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le type de document (BT-3) est obligatoire.

« An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3). »

Champs concernés

• BT-3 — Type de document

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Facture /rsm:CrossIndustryInvoice
• En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-03 — La date d'émission est obligatoire
• BR-05 — La devise de la facture est obligatoire
• BR-DE-17 — Le type de document ne doit utiliser que les codes suivants de la liste UNTDID 1001 :…
• BR-DE-26 — Si le type de document est le code 384, au moins une référence à une facture antérieure…
• BR-CL-01 — Le type de document doit appartenir à la liste UNTDID 1001 des factures et avoirs
• BR-FR-04 — Le type de document doit appartenir à la liste française autorisée : 380, 389, 393, 501,…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.