BR-DE-TMP-32 : Une facture devrait indiquer la date de livraison ou de prestation, via la date de…
Une facture devrait indiquer la date de livraison ou de prestation, via la date de livraison effective (BT-72), la période de facturation (BG-14), ou la période de chaque ligne de facture (BG-26).
Mis à jour le
Avertissement (information) · XRechnung (Allemagne, règles BR-DE) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les portails de facturation des administrations allemandes et les destinataires qui exigent une XRechnung rejettent une facture qui enfreint une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Une facture devrait indiquer la date de livraison ou de prestation, via la date de livraison effective (BT-72), la période de facturation (BG-14), ou la période de chaque ligne de facture (BG-26).
« Eine Rechnung sollte zur Angabe des Liefer-/Leistungsdatums entweder BT-72 "Actual delivery date", BG-14 "Invoicing period" oder in jeder Rechnungsposition BG-26 "Invoice line period" enthalten. »Champs concernés
BT-72— Date de livraison effectiveBG-14— Période de facturationBG-26— Période de la ligne
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Date de livraison effective » (BT-72), « Période de facturation » (BG-14), « Période de la ligne » (BG-26) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
BR-DE-CVD-06-b— Si un attribut d'article vaut « cva », la même ligne de facture doit comporter exactement…BR-DEX-01— Le document joint utilise un code MIME non autorisé. Pour une extension, le code…BR-CO-19— Une période de facturation doit avoir une date de début ou de finBR-CO-20— Une période de ligne doit avoir une date de début ou de finBR-IC-11— Une livraison intracommunautaire impose la date de livraison ou la période de facturationBR-FR-03— Toute date de la facture doit porter une année comprise entre 2000 et 2099, au format…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture