BR-DE-CVD-06-b : Si un attribut d'article vaut « cva », la même ligne de facture doit comporter exactement…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Si un attribut d'article (BT-160) vaut « cva », la même ligne de facture doit comporter exactement un identifiant de classification d'article (BT-158) de schéma « CVD ».

« Wenn "Item attribute name" (BT-160) mit dem Wert 'cva' angegeben ist, muss in derselben Rechnungszeile genau ein "Item classification identifier" (BT-158) mit dem Scheme identifier 'CVD' vorhanden sein. »

Champs concernés

• BT-160 — Nom de l'attribut de l'article
• BT-158 — Identifiant de classification de l'article

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Article /rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct
• En UBL : Facture › Ligne ou Avoir › Ligne › Article (/ubl:Invoice[$isCVD]/cac:InvoiceLine | /cn:CreditNote[$isCVD]/cac:CreditNoteLine)/cac:Item

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez les champs « Nom de l'attribut de l'article » (BT-160), « Identifiant de classification de l'article » (BT-158) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Si votre client allemand accepte aussi ZUGFeRD ou Factur-X, une facture EN 16931 sans les règles BR-DE peut suffire : vérifiez ce qu'il exige avant de modifier votre paramétrage.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique xRechnung (Allemagne, règles BR-DE) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.