BR-CO-19 : Une période de facturation doit avoir une date de début ou de fin
Une période de facturation (BG-14) doit avoir une date de début ou de fin.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Une période de facturation (BG-14) doit avoir une date de début ou de fin.
« If Invoicing period (BG-14) is used, the Invoicing period start date (BT-73) or the Invoicing period end date (BT-74) shall be filled, or both. »Champs concernés
BG-14— Période de facturationBT-73— Début de la période de facturationBT-74— Fin de la période de facturation
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Règlement
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod - En UBL :
cac:InvoicePeriod
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une règle de calcul : le total contrôlé doit être égal à la somme ou au produit indiqué, arrondi au centime. Recalculez depuis les lignes, dans l'ordre de la norme (lignes, remises et charges, bases de TVA, TVA, totaux), plutôt que de corriger un total à la main.
Les écarts d'un centime viennent presque toujours d'un arrondi fait ligne par ligne d'un côté et sur le total de l'autre : la norme calcule la TVA sur la base de chaque catégorie et de chaque taux, pas par ligne.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-CO-18— La facture doit contenir au moins une ventilation de TVABR-CO-20— Une période de ligne doit avoir une date de début ou de finBR-DE-TMP-32— Une facture devrait indiquer la date de livraison ou de prestation, via la date de…BR-29— La fin de la période de facturation doit être postérieure ou égale à son débutBR-IC-11— Une livraison intracommunautaire impose la date de livraison ou la période de facturationBR-FR-03— Toute date de la facture doit porter une année comprise entre 2000 et 2099, au format…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture