BR-DEC-19 : Le montant BT-116 doit comporter au plus deux décimales

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le montant BT-116 doit comporter au plus deux décimales.

« The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount (BT-116) is 2. »

Champs concernés

• BT-116 — Base d'imposition de la catégorie de TVA

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Règlement › TVA //ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
• En UBL : TVA › Ventilation de TVA cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Arrondissez le montant au centime (deux décimales), avec un point comme séparateur décimal, sans espace ni symbole monétaire.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-DEC-18 — Le montant BT-115 doit comporter au plus deux décimales
• BR-DEC-20 — Le montant BT-117 doit comporter au plus deux décimales
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• BR-AE-08 — En catégorie « autoliquidation », la base de TVA doit être égale aux lignes de cette…
• BR-AF-08 — Pour chaque taux de la catégorie « IGIC », la base de TVA doit être égale aux lignes à ce…
• BR-AF-09 — En catégorie « IGIC », le montant de TVA doit être égal à la base multipliée par le taux

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.