BR-FR-28 : Un attribut d'article doit porter soit une valeur simple, soit une valeur mesurée avec…
Un attribut d'article doit porter soit une valeur simple (ram:Value), soit une valeur mesurée avec son unité (ram:ValueMeasure), mais pas les deux.
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Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Un attribut d'article doit porter soit une valeur simple (ram:Value), soit une valeur mesurée avec son unité (ram:ValueMeasure), mais pas les deux.
« La valeur d’attribut (ram:Value) ou la valeur (ram:ValueMeasure avec unité de mesure) doivent être présents, mais pas les deux Valeur actuelle Value : " ", Valeur actuelle Value Quantity : " ". unité de mesure : " " Veuillez fournir une valeur d’attribut valide ou utiliser une Valeur avec unité de mesure. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-28-Value
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Article
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:ApplicableProductCharacteristic - En UBL : Facture › Ligne › Article ou Avoir › Ligne › Article
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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