BR-FR-27 : Chaque attribut d'article doit porter un nom ou un code d'attribut
Chaque attribut d'article (BG-32) doit porter un nom (BT-160) ou un code d'attribut (EXT-FR-FE-159).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Chaque attribut d'article (BG-32) doit porter un nom (BT-160) ou un code d'attribut (EXT-FR-FE-159).
L'un des deux champs suffit ; les deux peuvent aussi être présents ensemble.
« Le groupe Attribut d’article (BG-32) doit contenir soit un nom d’attribut d’article (BT-160 : ram:Description), soit un code d’attribut d’article (EXT-FR-FE-159 : ram:TypeCode). Aucun des deux éléments n’a été trouvé dans le contexte ApplicableProductCharacteristic. Veuillez ajouter au moins l’un des deux éléments pour respecter la structure attendue. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-27_BG-32BR-FR-27_BT-160BR-FR-27_EXT-FR-FE-159
Champs concernés
BG-32— Attribut de l'articleBT-160— Nom de l'attribut de l'article
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Article
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:ApplicableProductCharacteristic - En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Article
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:ApplicableProductCharacteristic/ram:Description - En UBL : Facture › Article ou Avoir › Article
ubl:Invoice/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty | cn:CreditNote/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty - En UBL : Facture › Article › Nom ou Avoir › Article › Nom
ubl:Invoice/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Name | cn:CreditNote/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:Name
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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