BR-FR-CDV-14 : Si le statut vaut « Encaissé », au moins un bloc de caractéristique de type MEN doit être…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Si le statut vaut « Encaissé » (MDT-105 = 212), au moins un bloc de caractéristique (MDG-43) de type MEN doit être présent, et chacun doit porter un montant (MDT-215) et un pourcentage de TVA (MDT-224).

« Si le statut est "Encaissé" (MDT-105 = 212), ALORS il doit y avoir au moins 1 Bloc MDG-43 avec une valeur de MDT-207 = MEN et tous les blocs MDG-43 avec une valeur MDT-207 = "MEN" doivent contenir une valeur MDT-215 (Montant) et une valeur de MDT-224 (pourcentage de TVA). Veuillez vérifier la présence et le contenu de ces éléments. »

Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-14_MDT-207

Où la règle s'applique dans le XML

• En CDAR (message de statut) : rsm:AcknowledgementDocument/ram:ReferenceReferencedDocument

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.

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