Aller au contenu
Vérifier Factur-XVérifier

BR-FR-CDV-16 : Le numéro incrémental de détail de statut est obligatoire dès qu'un détail de statut est…

Le numéro incrémental de détail de statut (MDT-124-2, ram:SequenceNumeric) est obligatoire dès qu'un détail de statut (MDG-37) est présent.

Mis à jour le

Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)

Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.

Ce que dit la règle

Le numéro incrémental de détail de statut (MDT-124-2, ram:SequenceNumeric) est obligatoire dès qu'un détail de statut (MDG-37) est présent.

« Le numéro incrémental de détail de statut (MDT-124-2) est obligatoire si un détail de statut (MDG-37) est présent. »
— texte officiel, Schématron BR-FR-CDV de la FNFE-MPE v1.4.0.04 (norme XP Z12-012 v1.4)

Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-16_MDT-124-2

Où la règle s'applique dans le XML

  • En CDAR (message de statut) : rsm:AcknowledgementDocument/ram:ReferenceReferencedDocument/ram:SpecifiedDocumentStatus

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.

Règles voisines

Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.

Vérifier une facture

Sources