BR-FR-CDV-CL-01 : Le processus métier du message de statut doit valoir REGULATED, NON_REGULATED, B2C,…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le processus métier du message de statut (MDT-2) doit valoir REGULATED, NON_REGULATED, B2C, B2CINT, B2BINT ou OUTOFSCOPE ; pour un message adressé au seul PPF, sa valeur doit tenir en moins de 3 caractères.

« La valeur de MDT-2 doit être l'une des suivantes : "REGULATED", "NON_REGULATED", "B2C", "B2CINT", "B2BINT", "OUTOFSCOPE" sauf pour un CDV pour le PPF pourlequel le nombre de caractères DOIT être inférieur à 3. Valeur actuelle : CDV PPF ? (true) : " " - Valeur MDT-2 : " ". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. »

Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-CL-01_MDT-2

Où la règle s'applique dans le XML

• En CDAR (message de statut) : Message de statut › Contexte rsm:CrossDomainAcknowledgementAndResponse/rsm:ExchangedDocumentContext

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.

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