BR-FR-CDV-CL-02 : Quand le type de message vaut « 305 », le rôle de l'émetteur doit être WK ; quand il vaut…
Quand le type de message (MDT-77) vaut « 305 », le rôle de l'émetteur (MDT-21) doit être WK ; quand il vaut « 23 », il doit être BY, AB, DL, SE, SR, WK, PE, PR, II ou IV.
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Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
Ce que dit la règle
Quand le type de message (MDT-77) vaut « 305 », le rôle de l'émetteur (MDT-21) doit être WK ; quand il vaut « 23 », il doit être BY, AB, DL, SE, SR, WK, PE, PR, II ou IV.
« Lorsque le statut (MDT-77) est "305", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-21) doit être "WK". »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-CL-02_MDT-21_305BR-FR-CDV-CL-02_MDT-21_23
Où la règle s'applique dans le XML
- En CDAR (message de statut) : En-tête
rsm:ExchangedDocument
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
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