BR-FR-CDV-CL-03 : Quand le type de message vaut « 305 », le rôle de l'émetteur de la facture référencée…
Quand le type de message (MDT-77) vaut « 305 », le rôle de l'émetteur de la facture référencée (MDT-40) doit être WK ; quand il vaut « 23 », il doit être BY, AB, DL, SE, SR, PE, PR, II ou IV.
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Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
Ce que dit la règle
Quand le type de message (MDT-77) vaut « 305 », le rôle de l'émetteur de la facture référencée (MDT-40) doit être WK ; quand il vaut « 23 », il doit être BY, AB, DL, SE, SR, PE, PR, II ou IV.
« Lorsque le statut (MDT-77) est "305", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-40) doit être "WK". »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-CL-03_MDT-40_305BR-FR-CDV-CL-03_MDT-40_23
Où la règle s'applique dans le XML
- En CDAR (message de statut) : En-tête
rsm:ExchangedDocument
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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