BR-FR-CDV-CL-04 : Le rôle du partenaire commercial destinataire doit être l'un des suivants : BY, AB, DL,…
Le rôle du partenaire commercial destinataire (MDT-59) doit être l'un des suivants : BY, AB, DL, SE, SR, PE, PR, II, IV, WK, DFH.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
Ce que dit la règle
Le rôle du partenaire commercial destinataire (MDT-59) doit être l'un des suivants : BY, AB, DL, SE, SR, PE, PR, II, IV, WK, DFH.
« Le rôle du partenaire commercial destinataire (MDT-59) doit être dans la liste suivante : "BY", "AB", "DL", "SE", "SR", "PE", "PR", "II", "IV", "WK", "DFH". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-CL-04_MDT-59
Où la règle s'applique dans le XML
- En CDAR (message de statut) : En-tête
rsm:ExchangedDocument/ram:RecipientTradeParty/ram:RoleCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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