BR-FR-CDV-CL-05 : Le code de statut détaillé, s'il est présent, doit appartenir à la liste admise selon le…
Le code de statut détaillé (MDT-88), s'il est présent, doit appartenir à la liste admise selon le type de message (MDT-77).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) · syntaxe CDAR (message de statut)
Ces règles portent sur les messages de statut (déposée, reçue, refusée, encaissée…) que les plateformes agréées s'échangent et transmettent à l'administration, au format CDAR.
Ce que dit la règle
Le code de statut détaillé (MDT-88), s'il est présent, doit appartenir à la liste admise selon le type de message (MDT-77).
Phase transmission (MDT-77 = 305) : 10, 51, 43, 8, 48. Phase traitement (MDT-77 = 23) : 45, 39, 37, 50, 49, 47, 46, 1, 5.
« Lorsque MDT-77 = "305" (Phase Transmission), siprésent, MDT-88 doit être l’un des codes suivants : "10", "51", "43", "8", "48". »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CDV-CL-05_MDT-88_305BR-FR-CDV-CL-05_MDT-88_23
Où la règle s'applique dans le XML
- En CDAR (message de statut) :
rsm:AcknowledgementDocument/ram:ReferenceReferencedDocument
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique statuts du cycle de vie (BR-FR-CDV, messages CDAR) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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