BR-FR-DEC-02 : Une quantité de la facture doit comporter au plus quatre décimales, un point comme…
Une quantité de la facture doit comporter au plus quatre décimales, un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Une quantité de la facture doit comporter au plus quatre décimales, un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères.
Concerne la quantité facturée (BT-129) et la quantité de base du prix (BT-149).
« La quantité « » est invalide. Elle doit : - être un nombre avec au plus 4 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur), - et peut commencer par un signe « - ». Veuillez corriger cette quantité pour respecter le format requis. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-DEC-02_BT-129BR-FR-DEC-02_BT-149
Champs concernés
BT-129— Quantité facturéeBT-149— Quantité de base du prix
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Livraison › Quantité
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeDelivery/ram:BilledQuantity - En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Prix › Prix net › Quantité de base
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:NetPriceProductTradePrice/ram:BasisQuantity - En UBL : Facture › Ligne › Quantité ou Avoir › Ligne › Quantité
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cbc:InvoicedQuantity | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cbc:CreditedQuantity - En UBL : Facture › Ligne ou Avoir › Ligne
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Arrondissez le montant au centime (deux décimales), avec un point comme séparateur décimal, sans espace ni symbole monétaire.
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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