BR-FR-DEC-03 : Un prix d'article doit être strictement positif, comporter au plus six décimales et ne…
Un prix d'article doit être strictement positif, comporter au plus six décimales et ne pas dépasser 19 caractères.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Un prix d'article doit être strictement positif, comporter au plus six décimales et ne pas dépasser 19 caractères.
Exception : en cadre bidirectionnel (BT-23 = S9, B9, M9), un signe négatif est admis. Concerne le prix net (BT-146), le rabais inclus dans le prix (BT-147) et le prix brut (BT-148).
« Le montant « » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-DEC-03_BT-146BR-FR-DEC-03_BT-147BR-FR-DEC-03_BT-148
Champs concernés
BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)BT-146— Prix net de l'articleBT-147— Rabais sur le prix de l'articleBT-148— Prix brut de l'article
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Prix › Prix net › Montant
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:NetPriceProductTradePrice/ram:ChargeAmount - En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction › Ligne › Prix › Prix brut
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:GrossPriceProductTradePrice/ram:AppliedTradeAllowanceCharge/ram:ActualAmount - En UBL : Facture › Ligne ou Avoir › Ligne
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine - En UBL : Facture › Ligne › Prix › Remise ou charge ou Avoir › Ligne › Prix › Remise ou charge
ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Arrondissez le montant au centime (deux décimales), avec un point comme séparateur décimal, sans espace ni symbole monétaire.
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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