BR-FR-MV-02 : En cadre multi-vendeurs, la facture doit contenir au moins une ligne GROUP sans ligne…
En cadre multi-vendeurs (BT-23 = S8, B8 ou M8), la facture doit contenir au moins une ligne GROUP sans ligne parente.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
En cadre multi-vendeurs (BT-23 = S8, B8 ou M8), la facture doit contenir au moins une ligne GROUP sans ligne parente.
« Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente. »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-MV-02_EXT-FR-FE-163
Champs concernés
BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)BG-25— Ligne de facture
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › Transaction
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice|/cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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