BR-O-05 : Sur une ligne en catégorie « hors champ de la TVA », le taux de TVA ne doit pas être…
Sur une ligne en catégorie « hors champ de la TVA » (O), le taux de TVA (BT-152) ne doit pas être indiqué.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Sur une ligne en catégorie « hors champ de la TVA » (O), le taux de TVA (BT-152) ne doit pas être indiqué.
« An Invoice line (BG-25) where the VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain an Invoiced item VAT rate (BT-152). »Champs concernés
BG-25— Ligne de factureBT-151— Catégorie de TVA de la ligneBT-152— Taux de TVA de la ligne
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Transaction › Ligne › Règlement › TVA › Type
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT'] - En UBL : Ligne › Article › Catégorie de TVA › Identifiant
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'O'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT'] | cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'O'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La règle porte sur la catégorie de TVA hors champ de la TVA (O) : elle vérifie que les lignes, les remises et charges de document et la ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie sont cohérentes entre elles (taux, base, identifiants TVA, motif d'exonération).
Vérifiez d'abord que la catégorie choisie est la bonne pour l'opération : une erreur de catégorie en entraîne en général plusieurs autres.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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