BR-RO-DT006 : Une date doit être au format AAAA-MM-JJ

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Une date (BT-74, BT-135) doit être au format AAAA-MM-JJ.

« Un element de tip data (BT-74, BT-135) trebuie sa respecte formatul YYYY-MM-DD #A date (BT-74, BT-135) MUST be formatted YYYY-MM-DD. ( = ' ') »

Champs concernés

• BT-74 — Fin de la période de facturation
• BT-135 — Fin de la période de la ligne

Où la règle s'applique dans le XML

• En UBL : cbc:EndDate

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Vérifiez les champs « Fin de la période de facturation » (BT-74), « Fin de la période de la ligne » (BT-135) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.

Règles voisines

• BR-RO-DT005 — Une date doit être au format AAAA-MM-JJ
• BR-RO-L140 — Les informations de remise à l'encaissement ne doivent pas dépasser 140 caractères
• BR-29 — La fin de la période de facturation doit être postérieure ou égale à son début
• BR-30 — La fin de la période d'une ligne doit être postérieure ou égale à son début
• BR-CO-19 — Une période de facturation doit avoir une date de début ou de fin
• BR-CO-20 — Une période de ligne doit avoir une date de début ou de fin

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.