BR-RO-L1017 : Le motif de la remise au niveau du document ne doit pas dépasser 100 caractères
Le motif de la remise au niveau du document (BT-97) ne doit pas dépasser 100 caractères.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Le motif de la remise au niveau du document (BT-97) ne doit pas dépasser 100 caractères.
« Numarul maxim permis de caractere pentru Motivul deducerii la nivelul documentului (BT-97) este 100. #The allowed maximum number of characters for the Document level allowance reason (BT-97) is 100. »Champs concernés
BT-97— Motif de la remise (niveau document)
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture › Remise ou charge ou Avoir › Remise ou charge
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()] | /ubl:CreditNote/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Motif de la remise (niveau document) » (BT-97) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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