BR-CO-05 : Le code et le libellé du motif d'une remise doivent désigner la même chose
Le code (BT-98) et le libellé (BT-97) du motif d'une remise doivent désigner la même chose.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Le code (BT-98) et le libellé (BT-97) du motif d'une remise doivent désigner la même chose.
« Document level allowance reason code (BT-98) and Document level allowance reason (BT-97) shall indicate the same type of allowance. »Champs concernés
BT-98— Code du motif de la remise (niveau document)BT-97— Motif de la remise (niveau document)
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Règlement › Remise ou charge
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ChargeIndicator[udt:Indicator='false'] - En UBL : Facture › Remise ou charge ou Avoir › Remise ou charge
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()] | /cn:CreditNote/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()]
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une règle de calcul : le total contrôlé doit être égal à la somme ou au produit indiqué, arrondi au centime. Recalculez depuis les lignes, dans l'ordre de la norme (lignes, remises et charges, bases de TVA, TVA, totaux), plutôt que de corriger un total à la main.
Les écarts d'un centime viennent presque toujours d'un arrondi fait ligne par ligne d'un côté et sur le total de l'autre : la norme calcule la TVA sur la base de chaque catégorie et de chaque taux, pas par ligne.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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