PEPPOL-EN16931-R005 : La devise de comptabilisation de la TVA, si renseignée, doit être différente de la devise…
La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), si renseignée, doit être différente de la devise de la facture (BT-5).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), si renseignée, doit être différente de la devise de la facture (BT-5).
« VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided. »Champs concernés
BT-6— Devise de comptabilisation de la TVABT-5— Devise de la facture
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL :
cbc:TaxCurrencyCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Devise de comptabilisation de la TVA » (BT-6), « Devise de la facture » (BT-5) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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