PEPPOL-EN16931-R051 : Tous les attributs de devise doivent avoir la même valeur que la devise de la facture, à…
Tous les attributs de devise (currencyID) doivent avoir la même valeur que la devise de la facture (BT-5), à l'exception du montant total de TVA en devise de comptabilisation (BT-111).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Tous les attributs de devise (currencyID) doivent avoir la même valeur que la devise de la facture (BT-5), à l'exception du montant total de TVA en devise de comptabilisation (BT-111).
« All currencyID attributes must have the same value as the invoice currency code (BT-5), except for the invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111). »Champs concernés
BT-5— Devise de la factureBT-111— Total de la TVA en devise de comptabilisation
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Prix net ou TVA › Montant de TVA ou Ventilation de TVA › Montant de TVA ou Base ou Montant net ou Total HT ou Total TTC ou Total des remises ou Total des charges
cbc:Amount | cbc:BaseAmount | cbc:PriceAmount | cac:TaxTotal[cac:TaxSubtotal]/cbc:TaxAmount | cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount | cbc:TaxableAmount | cbc:LineExtensionAmount | cbc:TaxExclusiveAmount | cbc:TaxInclusiveAmount | cbc:AllowanceTotalAmount | cbc:ChargeTotalAmount | cbc:PrepaidAmount | cbc:Pay
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Devise de la facture » (BT-5), « Total de la TVA en devise de comptabilisation » (BT-111) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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