BR-53 : Si une devise de comptabilisation de la TVA est donnée, le total de TVA dans cette devise…
Si une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est donnée, le total de TVA dans cette devise (BT-111) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Si une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est donnée, le total de TVA dans cette devise (BT-111) est obligatoire.
« If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided. »Champs concernés
BT-6— Devise de comptabilisation de la TVABT-111— Total de la TVA en devise de comptabilisation
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Totaux
//ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-52— Chaque document joint doit avoir une référenceBR-54— Chaque attribut d'article doit avoir un nom et une valeurBR-CL-05— La devise de comptabilisation doit être un code ISO 4217BR-DEC-15— Le montant BT-111 doit comporter au plus deux décimalesBR-FR-CO-12— Si la devise de la facture n'est pas EUR, la devise de comptabilisation doit être EUR, et…BR-FR-MV-03— Pour une ligne GROUP sans parent, le nom du vendeur, son identifiant légal, son code…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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