BR-49 : Des instructions de paiement doivent préciser le code du moyen de paiement

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Des instructions de paiement (BG-16) doivent préciser le code du moyen de paiement (BT-81).

« A Payment instruction (BG-16) shall specify the Payment means type code (BT-81). »

Champs concernés

• BG-16 — Instructions de paiement
• BT-81 — Code du moyen de paiement

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Moyen de paiement //ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans
• En UBL : Moyen de paiement cac:PaymentMeans

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-48 — Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux, sauf opération hors champ de la TVA
• BR-50 — Un virement doit indiquer le compte à créditer
• BR-DE-1 — Une facture doit comporter les instructions de paiement
• BR-DE-19 — L'identifiant du compte à créditer doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement…
• BR-DE-20 — L'identifiant du compte débité doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement est…
• BR-DE-23-a — Si le moyen de paiement est un virement, le groupe « virement » est obligatoire

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.