BR-50 : Un virement doit indiquer le compte à créditer

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Un virement (BG-17) doit indiquer le compte à créditer (BT-84).

« A Payment account identifier (BT-84) shall be present if Credit transfer (BG-16) information is provided in the Invoice. »

Champs concernés

• BT-84 — Identifiant du compte de paiement (IBAN)
• BG-16 — Instructions de paiement

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Moyen de paiement › Compte bancaire //ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[ram:TypeCode='30' or ram:TypeCode='58']/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount
• En UBL : Moyen de paiement cac:PaymentMeans[cbc:PaymentMeansCode='30' or cbc:PaymentMeansCode='58']/cac:PayeeFinancialAccount

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-49 — Des instructions de paiement doivent préciser le code du moyen de paiement
• BR-51 — Un numéro de carte bancaire ne doit jamais figurer en entier
• BR-DE-1 — Une facture doit comporter les instructions de paiement
• BR-DE-19 — L'identifiant du compte à créditer doit être un IBAN valide lorsque le moyen de paiement…
• BR-61 — Pour un virement, le compte à créditer est obligatoire

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.