BR-FR-CO-12 : Si la devise de la facture n'est pas EUR, la devise de comptabilisation doit être EUR, et…
Si la devise de la facture (BT-5) n'est pas EUR, la devise de comptabilisation (BT-6) doit être EUR, et le montant de TVA dans cette devise (BT-111) ainsi que sa devise (BT-111-1) doivent être renseignés.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Si la devise de la facture (BT-5) n'est pas EUR, la devise de comptabilisation (BT-6) doit être EUR, et le montant de TVA dans cette devise (BT-111) ainsi que sa devise (BT-111-1) doivent être renseignés.
« Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. Valeurs actuelles : BT-5=" ", BT-6=" ", BT-111=" "/>". »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CO-12_BT-5
Champs concernés
BT-5— Devise de la factureBT-6— Devise de comptabilisation de la TVABT-111— Total de la TVA en devise de comptabilisation
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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