BR-CL-05 : La devise de comptabilisation doit être un code ISO 4217

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

La devise de comptabilisation (BT-6) doit être un code ISO 4217.

« Tax currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3 »

Champs concernés

• BT-6 — Devise de comptabilisation de la TVA

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : ram:TaxCurrencyCode
• En UBL : cbc:TaxCurrencyCode

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-CL-04 — La devise de la facture doit être un code ISO 4217
• BR-CL-06 — Le code de date d'exigibilité de la TVA doit appartenir à la liste UNTDID 2475 restreinte
• BR-53 — Si une devise de comptabilisation de la TVA est donnée, le total de TVA dans cette devise…
• BR-FR-CO-12 — Si la devise de la facture n'est pas EUR, la devise de comptabilisation doit être EUR, et…
• BR-FR-MV-03 — Pour une ligne GROUP sans parent, le nom du vendeur, son identifiant légal, son code…
• PEPPOL-EN16931-R005 — La devise de comptabilisation de la TVA, si renseignée, doit être différente de la devise…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.