BR-65 : L'identifiant de classification de l'article doit indiquer son schéma
L'identifiant de classification de l'article (BT-158) doit indiquer son schéma.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
L'identifiant de classification de l'article (BT-158) doit indiquer son schéma.
« The Item classification identifier (BT-158) shall have a Scheme identifier. »Champs concernés
BT-158— Identifiant de classification de l'article
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) :
//ram:DesignatedProductClassification - En UBL : Ligne › Article
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode | cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
C'est une donnée obligatoire de la norme : renseignez le champ cité, au bon endroit du XML. Le plus souvent, le logiciel dispose de l'information (fiche client, fiche société) mais ne l'exporte pas.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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