BR-CL-06 : Le code de date d'exigibilité de la TVA doit appartenir à la liste UNTDID 2475 restreinte

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

Le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) doit appartenir à la liste UNTDID 2475 restreinte.

« Value added tax point date code MUST be coded using a restriction of UNTDID 2475. »

Champs concernés

• BT-8 — Code de date d'exigibilité de la TVA

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : ram:DueDateTypeCode
• En UBL : cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-CL-05 — La devise de comptabilisation doit être un code ISO 4217
• BR-CL-07 — Le schéma de l'identifiant d'objet facturé doit appartenir à la liste UNTDID 1153…
• BR-CO-03 — La date d'exigibilité de la TVA et son code ne peuvent pas être donnés ensemble
• BR-RO-040 — Le code de la date d'exigibilité de la TVA doit être l'un des codes suivants de la liste…

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.