BR-CL-08 : Le code sujet d'une note doit appartenir à la liste UNTDID 4451
Le code sujet d'une note (BT-21) doit appartenir à la liste UNTDID 4451.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Le code sujet d'une note (BT-21) doit appartenir à la liste UNTDID 4451.
« Subject Code MUST be coded using a restriction of UNTDID 4451. »Champs concernés
BT-21— Code du sujet de la note
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Code sujet
ram:SubjectCode - En UBL : Facture › Note ou Avoir › Note
/ubl:Invoice/cbc:Note | /cn:CreditNote/cbc:Note
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La valeur doit appartenir à la liste de codes officielle citée par la règle (ISO 4217 pour les devises, ISO 3166 pour les pays, UNTDID ou UN/ECE Rec. 20 pour les autres). Corrigez la table de correspondance de votre logiciel plutôt que chaque facture.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-CL-07— Le schéma de l'identifiant d'objet facturé doit appartenir à la liste UNTDID 1153…BR-CL-10— Le schéma d'un identifiant doit appartenir à la liste ISO 6523 ICDBR-FR-05— Les notes PMT, PMD et AAB sont obligatoires parmi les notes de la factureBR-FR-20— La note de code sujet BAR, si elle est présente, doit porter l'une des valeurs suivantes…BR-FR-31— Lorsque plusieurs notes portent le code sujet BAR, une seule valeur associée est admise,…BR-FR-CO-14— Si le vendeur est identifié comme membre d'un assujetti unique, une note au code sujet…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture