BR-FR-06 : Un même code sujet de note ne doit apparaître qu'une seule fois parmi les notes de la…
Un même code sujet de note (PMT, PMD, AAB, TXD…) ne doit apparaître qu'une seule fois parmi les notes de la facture (BG-1).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
Un même code sujet de note (PMT, PMD, AAB, TXD…) ne doit apparaître qu'une seule fois parmi les notes de la facture (BG-1).
« Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-1). »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-06_BT-21_PMTBR-FR-06_BT-21_PMDBR-FR-06_BT-21_AABBR-FR-06_BT-21_TXDBR-FR-06_BT-21-1BR-FR-06_BT-21-2BR-FR-06_BT-21-3BR-FR-06_BT-21-4
Champs concernés
BG-1— Note
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture › En-tête
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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