PEPPOL-EN16931-R002 : Une seule note est autorisée au niveau du document, sauf si le vendeur et l'acheteur sont…
Une seule note (BG-1) est autorisée au niveau du document, sauf si le vendeur et l'acheteur sont tous deux des organisations allemandes.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Une seule note (BG-1) est autorisée au niveau du document, sauf si le vendeur et l'acheteur sont tous deux des organisations allemandes.
« No more than one note is allowed on document level, unless both the buyer and seller are German organizations. »Champs concernés
BG-1— Note
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Avoir ou Facture
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Note » (BG-1) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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