BR-FR-MV-14 : En cadre multi-vendeurs, pour une facture rectificative ou un avoir, chaque ligne GROUP…

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

En cadre multi-vendeurs, pour une facture rectificative ou un avoir, chaque ligne GROUP sans parent doit porter l'identifiant de la facture antérieure (EXT-FR-FE-136) et sa date (EXT-FR-FE-138).

S'applique quand le type de document (BT-3) est 384, 472, 381, 396 ou 503.

« Num Facture antérieure manquant ligne : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, et pour les factures rectificatives et avoirs chaque ligne (BG-25) avec un sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162) doit comprendre un identifiant de facture antérieure à la ligne (EXT-FR-FE-136) ainsi que sa date (EXT-FR-FE-138). »

Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-136BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-138

Champs concernés

• BT-23 — Cadre de facturation (type de processus métier)
• BG-25 — Ligne de facture
• BT-3 — Type de document

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Facture › Type › Transaction › Ligne › Identification de ligne rsm:CrossIndustryInvoice[rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode = ('384','472','381','396','503')]/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID)]
• En UBL : Facture ou Avoir › Type ou Type › Ligne ou Ligne › Facture antérieure › Identifiant (ubl:Invoice | cn:CreditNote)[(cbc:InvoiceTypeCode | cbc:CreditNoteTypeCode) = ('384','472','381','396','503')]/(cac:InvoiceLine | cac:CreditNoteLine)/cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID][(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:Bi
• En UBL : Facture ou Avoir › Type ou Type › Ligne ou Ligne › Facture antérieure › Identifiant (ubl:Invoice | cn:CreditNote)[(cbc:InvoiceTypeCode | cbc:CreditNoteTypeCode) = ('384','472','381','396','503')]/(cac:InvoiceLine | cac:CreditNoteLine)/cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID][(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:Bi

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.

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