BR-O-10 : Une ventilation en catégorie « hors champ de la TVA » doit porter un motif d'exonération…
Une ventilation en catégorie « hors champ de la TVA » (O) doit porter un motif d'exonération : code (BT-121) ou texte (BT-120).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Une ventilation en catégorie « hors champ de la TVA » (O) doit porter un motif d'exonération : code (BT-121) ou texte (BT-120).
« A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) " Not subject to VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning " Not subject to VAT" or a VAT exemption reason text (BT-120) " Not subject to VAT" (or the equivalent standard text in another language). »Champs concernés
BG-23— Ventilation de la TVABT-118— Code de catégorie de TVABT-121— Code du motif d'exonérationBT-120— Motif d'exonération (texte)
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Transaction › Règlement › TVA › Type
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT'] - En UBL : TVA › Ventilation de TVA › Catégorie de TVA › Identifiant
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'O'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La règle porte sur la catégorie de TVA hors champ de la TVA (O) : elle vérifie que les lignes, les remises et charges de document et la ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie sont cohérentes entre elles (taux, base, identifiants TVA, motif d'exonération).
Vérifiez d'abord que la catégorie choisie est la bonne pour l'opération : une erreur de catégorie en entraîne en général plusieurs autres.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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