BR-O-11 : Une facture comportant une ventilation « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir…
Une facture comportant une ventilation « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir d'autre ventilation de TVA.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Norme européenne EN 16931 · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Toutes les plateformes qui reçoivent une facture EN 16931 l'appliquent : plateformes agréées de la réforme française, points d'accès Peppol, portails XRechnung, RO e-Factura… Une règle « fatal » fait rejeter la facture.
Ce que dit la règle
Une facture comportant une ventilation « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir d'autre ventilation de TVA.
« An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23). »Champs concernés
BG-23— Ventilation de la TVABT-118— Code de catégorie de TVA
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Transaction › Règlement › TVA › Type
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT'] - En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
La règle porte sur la catégorie de TVA hors champ de la TVA (O) : elle vérifie que les lignes, les remises et charges de document et la ventilation de TVA (BG-23) de cette catégorie sont cohérentes entre elles (taux, base, identifiants TVA, motif d'exonération).
Vérifiez d'abord que la catégorie choisie est la bonne pour l'opération : une erreur de catégorie en entraîne en général plusieurs autres.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.
Règles voisines
BR-O-10— Une ventilation en catégorie « hors champ de la TVA » doit porter un motif d'exonération…BR-O-12— Une facture « hors champ de la TVA » ne peut pas contenir de ligne d'une autre catégorie…BR-45— Chaque ventilation de TVA doit avoir une base d'impositionBR-46— Chaque ventilation de TVA doit avoir un montant de TVABR-47— Chaque ventilation de TVA doit avoir un code de catégorieBR-48— Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux, sauf opération hors champ de la TVA
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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