BR-RO-030 : Si la devise de la facture n'est pas le RON, la devise de comptabilisation de la TVA doit…
Si la devise de la facture (BT-5) n'est pas le RON, la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doit être le RON.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Si la devise de la facture (BT-5) n'est pas le RON, la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doit être le RON.
« Daca Codul monedei facturii (BT-5) este altul decat RON, atunci Codul monedei de contabilizare a TVA (BT-6) trebuie sa fie RON. #If the Invoice currency code (BT-5) is other than RON, then the VAT accounting currency code(BT-6) must be RON. »Champs concernés
BT-5— Devise de la factureBT-6— Devise de comptabilisation de la TVA
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Facture ou Avoir
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez les champs « Devise de la facture » (BT-5), « Devise de comptabilisation de la TVA » (BT-6) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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