BR-RO-020_2 : Le type de document doit être l'un des codes suivants de la liste UNTDID 1001 : 380, 389,…
Le type de document (BT-3) doit être l'un des codes suivants de la liste UNTDID 1001 : 380 (facture), 389 (autofacturation), 384 (facture rectificative), 381 (avoir), 751 (facture à des fins comptables).
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · CIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) · syntaxe UBL
Le système RO e-Factura de l'administration fiscale roumaine rejette une facture qui enfreint ces règles ; il est obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2024.
Ce que dit la règle
Le type de document (BT-3) doit être l'un des codes suivants de la liste UNTDID 1001 : 380 (facture), 389 (autofacturation), 384 (facture rectificative), 381 (avoir), 751 (facture à des fins comptables).
« Codul tipului facturii (BT-3) trebuie sa fie unul dintre urmatoarele coduri din lista de coduri UNTDID 1001: 380 (Factura), 389 (Autofactura), 384 (Factura corectata), 381 (Nota de creditare), 751 (Factura — informatii în scopuri contabile). ( = ' ') #The invoice type code (BT-3) must be one of the following codes in the UNTDID 1001 code list: 380 (Invoice), 389 (Self-invoice), 384 (Corrected invoice), 381 (Credit note), 751 (Invoice - information for accounting purposes). »Champs concernés
BT-3— Type de document
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Type
cbc:CreditNoteTypeCode
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Type de document » (BT-3) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique cIUS-RO (Roumanie, RO e-Factura) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
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Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
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