PEPPOL-EN16931-R001 : Le processus métier est obligatoire
Le processus métier (BT-23) est obligatoire.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Peppol BIS Billing 3.0 · syntaxe UBL
Les points d'accès du réseau Peppol (Belgique, pays nordiques, Pays-Bas, Singapour…) valident chaque facture avec ces règles et rejettent celles qui enfreignent une règle « fatal ».
Ce que dit la règle
Le processus métier (BT-23) est obligatoire.
« Business process MUST be provided. »Champs concernés
BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)
Où la règle s'applique dans le XML
- En UBL : Avoir ou Facture
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Vérifiez le champ « Cadre de facturation (type de processus métier) » (BT-23) dans le XML produit par votre logiciel : présence, valeur et format attendus par la règle. Le plus souvent, l'information existe dans le logiciel (fiche client, fiche société, paramètres de facturation) mais n'est pas exportée au bon endroit.
L'identifiant de spécification (CustomizationID) et le ProfileID doivent être exactement ceux de Peppol BIS 3.0, et chaque partie doit avoir une adresse électronique (EndpointID) avec son schéma.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique peppol BIS Billing 3.0 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : le format et ses obligations.
Règles voisines
PEPPOL-EN16931-P0112— Le type de document 326 ou 384 n'est autorisé que si le vendeur et l'acheteur sont tous…PEPPOL-EN16931-R002— Une seule note est autorisée au niveau du document, sauf si le vendeur et l'acheteur sont…BR-FR-08— Le cadre de facturation est obligatoire et doit être l'une des valeurs autorisées : B1,…BR-FR-BD-02— En cadre bidirectionnel, la facture doit contenir exactement deux lignes GROUP sans ligne…BR-FR-BD-13— En cadre bidirectionnel, le type de document doit être l'un des codes d'autofacture…BR-FR-BD-14— En cadre bidirectionnel, pour une facture rectificative ou un avoir, chaque ligne GROUP…
Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.
Votre facture passe-t-elle ? Une analyse détaillée offerte chaque jour, avec les règles officielles, dans votre navigateur.
Vérifier une facture