BR-CO-18 : La facture doit contenir au moins une ventilation de TVA

Mis à jour le 23 septembre 2026

Ce que dit la règle

La facture doit contenir au moins une ventilation de TVA (BG-23).

« An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23). »

Champs concernés

• BG-23 — Ventilation de la TVA

Où la règle s'applique dans le XML

• En CII (et Factur-X) : Ligne //ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
• En UBL : Facture ou Avoir /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.

Comment corriger

C'est une règle de calcul : le total contrôlé doit être égal à la somme ou au produit indiqué, arrondi au centime. Recalculez depuis les lignes, dans l'ordre de la norme (lignes, remises et charges, bases de TVA, TVA, totaux), plutôt que de corriger un total à la main.

Les écarts d'un centime viennent presque toujours d'un arrondi fait ligne par ligne d'un côté et sur le total de l'autre : la norme calcule la TVA sur la base de chaque catégorie et de chaque taux, pas par ligne.

Vérifier votre facture

Déposez la facture sur le vérificateur : il applique norme européenne EN 16931 avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : Factur-X, UBL et CII.

Règles voisines

• BR-CO-17 — La TVA d'une catégorie doit valoir base × taux ÷ 100, arrondie au centime
• BR-CO-19 — Une période de facturation doit avoir une date de début ou de fin
• BR-45 — Chaque ventilation de TVA doit avoir une base d'imposition
• BR-46 — Chaque ventilation de TVA doit avoir un montant de TVA
• BR-47 — Chaque ventilation de TVA doit avoir un code de catégorie
• BR-48 — Chaque ventilation de TVA doit avoir un taux, sauf opération hors champ de la TVA

Traduction et explications par nos soins ; en cas de doute, le texte officiel fait foi.