BR-FR-CO-09 : En cadre de facturation B2, S2 ou M2, le montant déjà payé doit être égal au total TTC et…
En cadre de facturation B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au total TTC (BT-112) et le net à payer (BT-115) doit être nul.
Mis à jour le
Règle bloquante (fatal) · Règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) · syntaxes CII (et Factur-X), UBL
Les plateformes agréées de la réforme française appliquent ces règles aux factures émises entre entreprises. Selon l'en-tête du schématron v1.4.0.04, elles deviennent bloquantes en émission à compter du 1er octobre 2026.
Ce que dit la règle
En cadre de facturation B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au total TTC (BT-112) et le net à payer (BT-115) doit être nul.
La date d'échéance (BT-9) doit alors être renseignée et correspondre à la date de paiement.
« Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). Montant payé : , Montant total : . »Identifiants exacts levés par le schématron : BR-FR-CO-09_BT-23-1BR-FR-CO-09_BT-23-2BR-FR-CO-09_BT-23-3
Champs concernés
BT-23— Cadre de facturation (type de processus métier)BT-113— Montant déjà payéBT-112— Total TVA compriseBT-115— Montant net à payerBT-9— Date d'échéance
Où la règle s'applique dans le XML
- En CII (et Factur-X) : Facture
rsm:CrossIndustryInvoice - En UBL : Facture ou Avoir
ubl:Invoice | cn:CreditNote
Le schématron évalue la règle sur cet élément ; l'erreur signalée par le validateur donne l'emplacement exact dans votre facture.
Comment corriger
Ces règles s'ajoutent à la norme européenne : une facture peut être valide EN 16931 et refusée par une plateforme agréée pour une règle BR-FR. Elles concernent surtout le SIREN, les adresses électroniques, le cadre de facturation (BT-23) et les notes de paiement.
Vérifier votre facture
Déposez la facture sur le vérificateur : il applique règles françaises de la réforme (BR-FR, norme XP Z12-012) avec le schématron officiel, dans votre navigateur, et montre l'endroit exact de chaque erreur. Pour des dizaines de factures, utilisez la vérification par lots ou l'API. Contexte : la réforme 2026.
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